ESPORTEC Eco-INDUSTRIEL, ENVERR’PAQ, D’ECOVERR, STABIPAQ, CIMENT DE VERRE, STABIL'HP, STABILISE, STABILISE RENFORCE, SOL STABILISE RENFORCE, VERRE RECYCLES


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CONDAMNATION DE LA SARL ARD ET DE M. PHILIPPE DHERVILLY POUR CONCURRENCE DÉLOYALE

PUBLICATION JUDICIAIRE

Par un arrêt du 15 juin 2011, la Cour d'Appel de Toulouse :

A confirmé la condamnation de première instance de M. Philippe DHERVILLY et de la SARL ARD (jugement du 11 février 2010), en jugeant «que M. Philippe DHERVILLY et la SARL ARD se sont rendus coupables d'actes de concurrence déloyale au préjudice de la SA ESPORTEC», et notamment pour :
- Utilisation par M. Philippe DHERVILLY et ARD de photos et références chantiers d'ESPORTEC, détournement d'invention et du nom STABIPAQ® au profit d'ARD, détournement de clientèle (voir déjà LE MONITEUR du 9 août 2002);
- Imitation des cahiers techniques et documents commerciaux du produit STABIPAQ®, appartenant à ESPORTEC;
- Reprise d'intitulés de brevets déposés par la SA ESPORTEC et le BRGM; Violation de l'interdiction ministérielle faite à ARD de se prévaloir d'être lauréat des concours 2001 et 2002 d'aide à la création d'entreprise de technologies innovantes (J.O. du 26 octobre 2004);
- Violation de la clause de non-concurrence (...)
(...) considérant déjà en première instance que «Tous ces faits sont constitutifs d'actes déloyaux entraînant la responsabilité civile de M. DHERVILLY et de la SARL ARD».
En conséquence a condamné M. Philippe DHERVILLY et la SARL ARD - in solidum - à payer à la SA ESPORTEC à titre de dommages et intérêts 100 000 € pour le préjudice subi par ces actes de concurrence déloyale;
Ordonné la publication judiciaire de l'arrêt dans LE MONITEUR, aux frais de M. Philippe DHERVILLY et d'ARD.

Dossier intégralement suivi par Maître Vanessa GRYNER.

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	Revue de l'Agora des Collectivités Locales du 10 Mai 2007
	Le “ciment de verre” Les déchets ultimes de verre – valorisables à 100 % par une transformation en « ciments de verre » – ne sont donc plus des déchets ultimes ! La forte présence des déchets d’emballages dans les ordures ménagères où ils représentent 30 % en poids des déchets jetés par les ménages et 50 % en volume, part sans cesse croissante ces 20 dernières années, a rendu nécessaire leur prise en compte spécifique. En ce qui concerne les verres, sauf à s’en débarrasser en Centres d’Enfouissement Technique ou à les utiliser hasardeusement en sous-couches routières, les déchets ultimes de verres n’avaient jusqu’à aujourd’hui pas de débouchés valorisants ESPORTEC ECO-INDUSTRIEL – par la seule transformation des déchets ultimes de verres, de préférence sodo – calciques, en « ciments de verre » - démontre que les débouchés en génie civil sont multiples, d’autant que les « ciments de verre » offrent d’autres caractéristiques uniques que les ciments et liants traditionnels. Ce n’est qu’une question de volonté. Mais à l’heure où l’on parle de Développement Durable et de HAUTE QUALITE ENVIRONNEMENTALE, la consommation de ce type de déchets ultimes en produits « nobles » tels les « ciments de verre » reste ridiculement faible. du côté de la mise en œuvre : ENVERR’PAQ® prêt- à -l’emploi est livré sur chantier aux entreprises de TP ou de Paysage, au mode d’emploi simple et clair, facile et rapide de mise en œuvre. Une procédure de Qualité est appliquée, incluant auto-contrôle de fabrication des ciments de verre, validation labo des matériaux malaxés, contrôle en centrale des produits prêts- à - l’emploi, conseil sur chantiers et suivi post-réalisations ENVERR’PAQ® est une chape à l’aspect naturel s’intégrant harmonieusement dans l’environnement par rapport aux bétons désactivés habituels et aux enrobés, même de couleur. De surcroît, le produit final est de coût moins élevé que le béton désactivé ou part rapport aux enrobés colorés, avec une durabilité très sérieuse, supérieure à 10 années en fin de vie : S’il doit y avoir un terme à la vie en œuvre de la chape ENVERR’PAQ®, cette dernière est recyclable à 100 % en granulat.


	Article de VERRE AVENIR du 11 Septembre 2007
	Enverr’Paq ® : le recyclage envers et contre tout Enverr'Paq ® : le recyclage envers et contre tout Dans bien des domaines, le déchet ultime est là et résiste à toute notion technique et/ou économique du recyclage. Mais c'est sans compter les têtus qui cherchent, cherchent encore et finissent par trouver des solutions. C'est le cas du verre qui par micronisation de la fraction résiduelle, se transforme en chape semi lisse, durable et HQE® : Enverr'Paq ® est né ; breveté, ce ciment de verre, confectionné à partir de broyats de verre d'emballage, de vitres issues de la déconstruction du BTP ou de pare-brises, est parfait pour écouler une fraction de matériaux importante et dont on ne savait que faire... Solide revêtement extérieur HQE à grain apparent, naturel et constitué de matériaux recyclés, Enverr'Paq ® a sans aucun doute un bel avenir à se construire. Eco'Stabil®, liant minéral et hydraulique original, est mélangé au granulat de béton concassé, sous humidité contrôlée, dans une centrale à béton ou de grave ciment IDF, pour donner ce mélange prêt à l'emploi, Enverr'Paq ® 100 % Recyclage. Ce produit sert à confectionner une chape semi lisse superficielle constituée d'un sable de béton recyclé renforcé par un ciment de verre. Issue de la micronisation des déchets ultimes de verre issu du recyclage, et principalement constituée de micronisats de déchets ultimes de verres d'emballage, de vitres de la déconstruction et de pare-brises broyés finement, cette chape HQE® s'avère parfaite dans le paysage urbain pour les piste cyclable, les places, accès handicapés, et autres cours de lycée. Ce « ciment de verre » ne contenant ni cendres volantes, ni laitier, ni liant routier est apte à lier et à consolider de façon durable un sable de béton concassé de recyclage beige à beige-jaunâtre parfaitement équilibré. Pour information, Enverr'Paq ® 100 % Recyclage est constitué d'au moins 90 % de sable de béton concassé à la courbe granulométrique contrôlée traité de ciment de verre, tandis que Eco'Stabil® renforcé est composé de 75 % poudre de déchets ultimes de verres et de 25 % chaux aérienne et réactifs basiques. Des atouts en pagaille : S'inscrit dans une démarche HQE et de développement durable Conservation immédiate de la couleur naturelle du sable traité Pas d'effet poussière particulier Pérennité exceptionnelle par renforcement des résistances et de la portance-réactivité sur 3 ans Auto-cicatrisation par l'humidité des désordres en cas de fissuration : notion d'auto-réparabilité Cohésion exceptionnelle sur pente à fort % Comportement exceptionnel face aux intempéries, inondations, chaleur et gel-dégel Simple d'application. http://www.verre-avenir.fr/accueil/enverrpaq-le-recyclage-envers-et-contre-tout 11/09/07


	Article du Conseil Général du FINISTERE.
	Les différentes pratiques : La voie verte a été conçue pour les moyens de circulation non motorisés. Certaines portions sont cependant organisées en voierie partagée pour permettre l'accès de riverains. La présence de champs cultivés le long de la voie peut également déterminer la présence d'engins agricoles à certains endroits. Ses caractéristiques nécessitent cependant de limiter certains usages à des portions précises compte tenu de différentes caractéristiques comme les contraintes liées à la sécurité ou le type de revêtement. Les boucles de petite randonnée accessibles à partir de la voie verte répondent également à ces caractéristiques. Bon à savoir ... La voie verte étant aménagée sur une ancienne voie ferrée, son dénivelé est faible et sa fréquentation est possible pour les personnes à mobilité réduite, notamment en fauteuil, principalement sur les portions bénéficiant d'un revêtement ENVERR’PAQ®. Pour les pratiques cyclistes, pédestres et équestres : la voie verte est accessible sur l'intégralité de l'itinéraire. La circulation des roulottes est possible entre Poullaouen et Coatélan. A noter que l'organisation de manifestations sportives est soumise à autorisation préalable.


	Revue interne SACER - Juillet 2009
	Les équipes du Mans ont apporté la touche finale à la "Voie Verte", piste cyclable qui relie Sarthe et Maine-et-Loire. Les 1,8 derniers kilomètres ont été réalisés en Enverr'paq sur "La route du Miel", une ancienne voie ferrée. Les rails avaient déjà été retirés, restait donc à l'équipe menée par Carlos Araujo à broyer le ballast en place et achever l'élagage des végétaux avant l'application du stabilisé beige Enverr'paq. Une première dans la Sarthe à laquelle ont assisté des élus de La Flèche et de la Communauté de Communes. Ce revêtement naturel (à base de verre recyclé) est parfaitement adapté à cette piste cyclable qui serpente en pleine nature, dans les sous-bois. Un contexte qui a d'ailleurs occasionné de bon matin la visite d'étranges visiteurs : un groupe de neuf biches et cerfs à quelques mètres du chantier !